Une avancée majeure pour l’UE. L’enquête de la Commission européenne sur la vente de véhicules chinois dans l’UE a “provisoirement conclu que les chaînes de valeur des véhicules électriques en Chine bénéficient de subventions déloyales”.
Une communication officielle a confirmé ce que l’ensemble du secteur savait : les entreprises contrôlées par le gouvernement chinois reçoivent des subventions chinoises pour casser les prix et exercer une concurrence déloyale dans l’UE. “Dans le cadre de son enquête en cours, la Commission a provisoirement conclu que la chaîne de valeur des véhicules électriques à batterie (BEV) en Chine bénéficie de subventions déloyales, ce qui constitue une menace de préjudice économique pour les producteurs de BEV de l’UE.
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L’enquête a également examiné les conséquences et l’impact probables des mesures sur les importateurs, les utilisateurs et les consommateurs de BEV dans l’UE”, indique le texte de la communication officielle.
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“En conséquence, la Commission a pris contact avec les autorités chinoises pour discuter de ces conclusions et explorer les moyens possibles de résoudre les problèmes identifiés d’une manière compatible avec les règles de l’OMC”, indique l’UE.
Dans ce contexte, la Commission a déjà communiqué le niveau des droits compensateurs provisoires qu’elle imposerait sur les importations de véhicules électriques à batterie (“BEV”) en provenance de Chine”, ajoute Bruxelles. Si les discussions avec les autorités chinoises n’aboutissent pas à une solution efficace, “ces droits compensateurs provisoires seraient introduits à partir du 4 juillet au moyen d’une garantie (sous une forme à déterminer par les douanes de chaque État membre). Ils ne seraient perçus qu’en cas d’institution de droits définitifs”, ajoute Bruxelles.
“Les droits individuels que la Commission appliquerait aux trois producteurs chinois inclus dans l’échantillon seraient les suivants : – BYD : 17,4 % ; – Geely : 20 % ; et – SAIC : 38,1 %. Les autres producteurs de BEV en Chine, qui ont coopéré à l’enquête mais n’ont pas été inclus dans l’échantillon, seraient soumis au tarif moyen pondéré suivant : 21%”, explique l’UE. “Tous les autres producteurs de BEV en Chine qui n’ont pas coopéré à l’enquête seraient soumis au droit résiduel suivant : 38,1 %.
En d’autres termes, après avoir lancé une croisade contre les voitures électriques subventionnées, l’UE découvre aujourd’hui que le gouvernement chinois est capable de subventionner davantage et de travailler avec des coûts de main-d’œuvre inférieurs afin de conquérir le marché européen de l’automobile. Et maintenant, ils sont effrayés par la puissance productive de la Chine, ce que tout le monde savait, apparemment, sauf eux.
Le 4 octobre 2023, la Commission a officiellement ouvert une enquête antisubventions “d’office sur les importations de voitures particulières électriques à batterie originaires de Chine”. Toute enquête doit être conclue dans un délai maximum de 13 mois à compter de son ouverture. “Des droits compensateurs provisoires peuvent être publiés par la Commission dans les 9 mois suivant l’ouverture de l’enquête (c’est-à-dire au plus tard le 4 juillet). Les mesures définitives seront instituées dans les quatre mois suivant l’institution des droits provisoires”, explique l’UE.
“À la suite d’une demande motivée, un producteur de BEV en Chine, Tesla, peut bénéficier d’un taux tarifaire calculé individuellement au stade définitif. Toute autre société produisant en Chine qui n’a pas été retenue dans l’échantillon final et qui souhaite que sa situation particulière soit examinée peut demander un réexamen accéléré, conformément au règlement antisubventions de base, immédiatement après l’institution des mesures définitives (c’est-à-dire 13 mois après l’ouverture de l’enquête). Le délai pour conclure un tel réexamen est de 9 mois”, ajoute Bruxelles.
