Le 11 novembre 2026, le tribunal de district de La Haye a ordonné la levée d’une saisie de données réalisée dans les bureaux européens de BYD. Cette décision intervient alors que le constructeur chinois prépare la commercialisation britannique de son grand SUV hybride rechargeable, dont la silhouette rappelle celle du Defender. Le litige sur les droits de propriété intellectuelle, lui, reste ouvert.
Pourquoi Land Rover accuse-t-il BYD d’avoir copié son Defender ?
Le BYD Ti7 reprend plusieurs codes visuels associés aux grands tout-terrain : carrosserie haute et cubique, capot horizontal, passages de roues marqués, surfaces vitrées relativement verticales et arrière presque droit. Autant d’éléments que l’on retrouve dans le langage stylistique du Land Rover Defender actuel.
La ressemblance est surtout perceptible de profil, avec des proportions massives, une ligne de toit prolongée jusqu’à l’arrière et une présentation volontairement utilitaire. Les deux véhicules possèdent également un élément extérieur fixé sur leur hayon, même si leur traitement diffère.
Les faces avant permettent toutefois de les distinguer. Le Defender conserve ses projecteurs aux signatures circulaires caractéristiques, tandis que le Ti7 adopte des optiques horizontales à deux niveaux et une calandre spécifique à BYD.
Jaguar Land Rover estime néanmoins que le SUV chinois porte atteinte à ses droits sur le design du Defender L663. Le groupe britannique soupçonne aussi BYD d’avoir utilisé la rétro-ingénierie, notamment par l’analyse ou le démontage d’un Defender, pour développer certains éléments de son véhicule. Cette accusation n’a pas été établie par le tribunal.
La question juridique dépasse donc la simple présence de formes carrées sur deux SUV. Elle concerne la protection de caractéristiques de design et l’éventuelle reprise d’une combinaison d’éléments protégés.
Une saisie de documents que le tribunal juge injustifiée
Le 14 août 2026, Jaguar Land Rover avait obtenu l’autorisation de saisir des éléments de preuve auprès des filiales néerlandaises de BYD. Dix jours plus tard, le 24 août, des opérations étaient menées dans les bureaux du constructeur chinois à Schiedam et Hoofddorp.
La recherche concernait des documents liés au Ti7, notamment ses plans de lancement européen, sa distribution, ses stratégies commerciales et certaines données de développement. Les fichiers étaient conservés par un dépositaire judiciaire indépendant, sans être directement remis à Jaguar Land Rover.
BYD a contesté cette procédure, jugeant la saisie excessive par rapport à l’objet du différend.
Dans son jugement du 11 novembre, le tribunal de La Haye a retenu deux arguments déterminants. D’abord, Jaguar Land Rover pouvait présenter ses accusations concernant le design à partir d’autres éléments, sans avoir besoin des données internes saisies.
Ensuite, l’absence de commercialisation effective du Ti7 dans l’Union européenne empêchait, à ce stade, de justifier la saisie pour évaluer un préjudice commercial déjà subi. Le lancement britannique annoncé ne suffisait pas à établir des ventes dans l’Union.
Cette distinction géographique joue donc un rôle concret dans la décision : la présence annoncée d’un véhicule sur le marché britannique ne démontre pas qu’il a déjà été vendu sur le territoire de l’Union européenne.
Le tribunal a ordonné à Jaguar Land Rover de demander la destruction des documents dans les 24 heures suivant la notification officielle du jugement. Le constructeur doit ensuite fournir une attestation confirmant cette destruction. En cas de non-respect, une astreinte de 50 000 € par heure est prévue, plafonnée à 500 000 €.
Jaguar Land Rover doit également payer les frais de justice
Le conflit portait aussi sur la coopération de BYD pendant la saisie d’août.
Jaguar Land Rover réclamait 500 000 € de pénalités, estimant que le constructeur chinois n’avait pas suffisamment facilité l’accès à plusieurs systèmes informatiques, notamment des ordinateurs professionnels, des services Microsoft 365 et des communications WeCom.
Le tribunal a écarté cette demande. Il a notamment considéré que BYD avait rempli ses obligations de coopération dans le cadre fixé par l’autorisation judiciaire, même si certaines opérations techniques avaient rencontré des difficultés.
Le juge interdit également à Jaguar Land Rover de poursuivre les mesures d’exécution fondées sur cette autorisation, sous peine d’une astreinte de 500 000 € par acte.
Un détail mérite d’être relevé : le jugement initial du 11 novembre comportait une erreur concernant l’attribution des frais de procédure. Un jugement rectificatif publié le 12 novembre 2026 précise que c’est bien Jaguar Land Rover qui doit verser 25 376,57 € de frais à BYD, et non l’inverse.
Le Ti7 est-il vraiment un Defender chinois ?
Derrière leurs ressemblances stylistiques, les deux SUV ne présentent pas exactement la même proposition automobile.
Déjà présenté officiellement pour le Royaume-Uni, le BYD Ti7 mesure 5,146 m de long, 1,995 m de large et 1,865 m de haut. Il dispose de sept places réparties sur trois rangées et d’une motorisation hybride rechargeable DM-p associant un moteur essence 1,5 litre turbo à deux moteurs électriques.
BYD annonce une puissance système de 408 ch, une transmission intégrale et une accélération de 0 à 100 km/h en 4,8 secondes. La marque communique également sur une autonomie électrique de 74 miles, soit environ 119 km, pour la version britannique.
Le Defender conserve de son côté une gamme de carrosseries et de motorisations plus étendue, avec les versions 90, 110 et 130, et une orientation tout-terrain appuyée sur des équipements spécifiques au franchissement.
Le Ti7 ne se présente donc pas simplement comme une reproduction technique du Defender. BYD mise sur un grand SUV familial électrifié, tandis que Land Rover défend un modèle dont les capacités tout-terrain occupent une place centrale dans la conception. Les similitudes de style ne suffisent pas à démontrer une identité de conception mécanique.
Le constructeur chinois a déjà confirmé son Ti7 pour le Royaume-Uni, avec un tarif local annoncé de 47 995 £ et des livraisons prévues en janvier 2027. Aucune commercialisation française n’est actuellement annoncée.
La justice doit encore trancher sur la copie présumée
La décision néerlandaise ne signifie pas que le design du Ti7 a été déclaré légalement distinct de celui du Defender.
Jaguar Land Rover a engagé une procédure à La Haye concernant les droits sur les dessins ou modèles du Defender. Une autre action, devant le tribunal de Rotterdam, porte sur le droit d’auteur et l’imitation déloyale.
Ces procédures devront examiner les arguments de fond, notamment les droits effectivement protégés et les ressemblances susceptibles de constituer une atteinte à ces droits.
Pour le moment, BYD obtient la levée d’une mesure de saisie et échappe aux pénalités réclamées par Jaguar Land Rover. Le constructeur britannique conserve toutefois la possibilité de poursuivre ses actions sur le design du Defender.
