Les États-Unis veulent durcir durablement les restrictions visant les constructeurs automobiles chinois. BYD, Chery et SAIC figurent parmi les marques visées par l’industrie américaine, mais la rédaction actuelle du projet de loi pose aussi un problème inattendu à Mercedes-Benz.
Le problème tient à un chiffre : 15 %. Une disposition du projet de loi approuvé en juillet par la commission du Commerce du Sénat retient un seuil supérieur à 15 % pour certains intérêts capitalistiques, droits de vote ou autres indices de contrôle relevant d’un pays couvert comme la Chine. Or, selon les participations détaillées plus bas, Mercedes compte deux investisseurs chinois à son capital, pour un total cumulé de 19,67 %. Le sénateur républicain Ted Cruz a lui-même averti, d’après ses propos rapportés lors de l’examen du texte, que la rédaction actuelle pourrait empêcher le constructeur allemand de vendre ses voitures aux États-Unis.
Cela signifie-t-il que les Mercedes vont disparaître des concessions américaines ? Non. Le projet n’est pas encore une loi : après son passage en commission au Sénat, il doit encore franchir plusieurs étapes du processus législatif, et ses propres promoteurs reconnaissent qu’il n’a pas vocation à bannir Mercedes. Pour les automobilistes français, aucune conséquence directe à ce stade : le texte ne concerne que les ventes aux États-Unis, et les Mercedes continuent d’être vendues normalement en Europe.
Washington veut verrouiller durablement son marché aux voitures chinoises
L’offensive américaine ne repose plus uniquement sur les droits de douane. Washington considère désormais les voitures modernes comme des appareils connectés, capables de recueillir d’importantes quantités d’informations grâce aux connexions cellulaires, au Wi-Fi, au Bluetooth et à d’autres systèmes embarqués.
C’est au nom de la sécurité nationale que l’administration américaine a déjà adopté, début 2025 (avec une entrée en vigueur en mars 2025), une règle fédérale visant les véhicules connectés présentant des liens avec la Chine ou la Russie. Cette réglementation s’applique à certains logiciels à partir du millésime 2027 et au matériel de connectivité à partir du millésime 2030, avec des dispositions spécifiques pour les constructeurs liés à ces deux pays. Le projet de loi débattu au Sénat est distinct : il vise à pérenniser cette politique dans la loi et à l’élargir.
L’Alliance for Automotive Innovation, qui représente notamment General Motors, Ford, Toyota, Volkswagen, Hyundai, Honda et Stellantis, presse les parlementaires d’agir avant la fin de 2026. L’organisation demande en particulier que le Department of Commerce ne puisse pas accorder à des groupes comme BYD, Chery ou SAIC Motor des autorisations spécifiques permettant certaines opérations qui seraient autrement interdites par la réglementation. Une telle disposition réduirait encore les possibilités d’accès au marché américain pour ces constructeurs.
Le seuil de 15 % crée un problème inattendu pour Mercedes
C’est pourtant une disposition sur l’actionnariat des constructeurs qui provoque le plus de débats. Le projet retient ce seuil supérieur à 15 % de participation ou de contrôle détenu par des entités chinoises, et Mercedes-Benz le dépasse. BAIC détient 9,98 % du capital de Mercedes-Benz Group et Li Shufu, fondateur de Geely, 9,69 % via Tenaciou3 Prospect Investment Limited, soit 19,67 % à eux deux.
BAIC et Li Shufu restent deux actionnaires distincts, sans qu’il faille sous-entendre qu’ils agissent de concert ou contrôlent collectivement le constructeur. Leur participation cumulée suffit néanmoins à franchir largement la limite prévue par la rédaction actuelle.
Ted Cruz, président de la commission du Commerce du Sénat, a précisément soulevé cette anomalie lors de l’examen du texte : selon lui, conserver une limite aussi rigide pourrait aboutir à interdire Mercedes-Benz alors que ce n’est manifestement pas l’objectif recherché. Le cas est politiquement sensible puisque Mercedes assemble les GLE, GLE Coupé et GLS à Tuscaloosa, en Alabama, une usine qui a franchi le cap des cinq millions de véhicules produits et exporte environ 60 % de sa production.
Personne à Washington ne dit vouloir réellement interdire Mercedes
Le scénario d’une disparition de Mercedes-Benz du marché américain reste très hypothétique. Bernie Moreno, l’un des sénateurs à l’origine du texte, a clairement indiqué pendant les discussions que l’intention n’était pas d’interdire les Mercedes aux États-Unis. Il a rappelé que les dispositions problématiques n’entreraient pas immédiatement en vigueur, qu’une possibilité de dérogation est prévue et que le calendrier laisserait aux constructeurs et aux autorités plusieurs années pour régler ce type de situation, jusqu’en 2030.
Ted Cruz estime pour sa part que la règle actuelle doit être modifiée avant que le texte puisse progresser au Sénat. Il avait présenté, avant de le retirer, un amendement destiné à remplacer ce seuil automatique par une approche inspirée du Committee on Foreign Investment in the United States (CFIUS), fondée sur plusieurs indices de contrôle plutôt que sur un simple pourcentage du capital.
C’est probablement là que se situe la différence de fond. Détenir une participation financière minoritaire dans une entreprise ne signifie pas nécessairement en contrôler les décisions, les logiciels ou les données. Une règle automatique fixée à 15 % ne fait pas cette distinction.
Polestar montre que la menace réglementaire est déjà bien réelle
Pour les constructeurs liés à la Chine, ces mesures ne relèvent plus de la menace lointaine. Polestar en fournit déjà un exemple concret. Le constructeur électrique suédois a indiqué que le Bureau of Industry and Security du Department of Commerce avait refusé de lui accorder l’autorisation nécessaire pour vendre des véhicules neufs aux États-Unis à partir du millésime 2027, dans le cadre des règles américaines sur les véhicules connectés.

Polestar pourra continuer à écouler les voitures des millésimes précédents encore en stock et doit maintenir les activités nécessaires pour accompagner les propriétaires actuels, assurer l’accès au réseau après-vente et respecter ses engagements de garantie. Mais les ventes de nouveaux véhicules doivent ensuite s’arrêter dans le cadre réglementaire actuel.
Le cas est d’autant plus parlant que Polestar a déjà cherché à diversifier sa production : le Polestar 3 est notamment assemblé aux États-Unis, et le Polestar 4 en Corée du Sud. L’origine géographique de la voiture ne suffit donc plus à déterminer son accès au marché américain. Pour Washington, la question porte aussi sur les liens capitalistiques, les logiciels, les équipements de communication et le contrôle potentiel des données. C’est ce changement de logique qui peut produire des conséquences inattendues pour des groupes européens.
La guerre automobile entre la Chine et les États-Unis change de dimension
Le marché américain était déjà particulièrement difficile d’accès pour les constructeurs chinois. Cette nouvelle offensive pourrait rendre leur implantation durablement très difficile, mais le texte n’est pas encore adopté et son calendrier, comme ses éventuelles dérogations, restent à préciser.
