Chronologie et enjeu. Les États membres de l’UE ont confirmé le vendredi 4 octobre l’imposition de droits de douane sur les voitures électriques importées de Chine, malgré l’opposition de plusieurs pays. Les divisions n’ont pas permis de réunir la majorité qualifiée nécessaire (au moins 15 États représentant 65 % de la population de l’UE) pour approuver formellement les surtaxes, mais l’absence de vote clair dans un sens ou l’autre a laissé l’exécutif européen libre d’agir. La Commission a adopté le 29 octobre un règlement instituant des droits de douane supplémentaires pour une période de cinq ans.
Le vote du 4 octobre. L’Allemagne, Hongrie, Slovaquie, Slovénie et Malte ont voté contre. Cinq pays, dont la France et l’Italie, ont voté pour ; douze autres se sont abstenus. Cette absence de consensus a laissé la Commission européenne le champ libre.
Montant des droits. La Commission a décidé d’ajouter aux 10 % de taxe déjà en place une surtaxe allant jusqu’à 35 % sur les véhicules à batterie de fabrication chinoise. Ces droits s’élèvent de 7,8 % à 35,3 % selon les marques : 7,8 % pour Tesla, 17 % pour BYD, 18,8 % pour Geely, 35,3 % pour SAIC. Ils s’appliquent à compter du 31 octobre.
La réaction chinoise. Pékin a saisi l’Organisation mondiale du commerce (OMC) après la décision de l’Union européenne, intentant une action dans le cadre du mécanisme de règlement des différends. Le ministère du Commerce chinois a dénoncé « l’approche protectionniste » de Bruxelles. Pékin a indiqué qu’il « continuera à prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder avec fermeté les droits et intérêts légitimes des entreprises chinoises ». La Chine a annoncé qu’elle mènerait une « nouvelle phase de consultations » avec l’UE et prônait la résolution des conflits commerciaux par le dialogue.
Contexte des négociations. L’Europe avait mis en place des droits de douane provisoires début juillet, se donnant jusqu’à fin octobre pour trouver un accord avec Pékin avant de les acter définitivement. Les deux parties ont beaucoup échangé, mais aucun accord n’a été trouvé. L’objectif affiché est de rétablir des conditions de concurrence équitables avec des constructeurs accusés de profiter de subventions publiques massives.
Ripostes commerciales. La Chine a lancé des enquêtes anti-dumping visant le porc, les produits laitiers et les eaux-de-vie à base de vin importés d’Europe, dont le cognac.
