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Résilier son assurance auto : loi Hamon, échéance et démarches

Par Marc Mis à jour le

Visuel sur la résiliation d'assurance auto : lettre, clé, livres juridiques et berline grise au bord d'une route côtière
Résiliation d’une assurance auto : loi Hamon, échéance annuelle et principales démarches à connaître pour changer de contrat.

Résilier son assurance auto est aujourd’hui bien plus simple qu’autrefois : depuis la loi Hamon, on peut changer d’assureur à tout moment passé la première année. Mais les règles varient selon le moment où vous agissez et le motif invoqué. Cette page traite la résiliation à votre initiative ; lorsque c’est l’assureur qui met fin au contrat, la situation est différente.

Pour une vue d’ensemble, voir notre guide de l’assurance auto.

Résilier à tout moment après un an : la loi Hamon

C’est la règle qui a tout changé. Grâce à la loi Hamon (article L113-15-2 du Code des assurances), une fois votre contrat en cours depuis plus d’un an, vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais ni pénalité et sans avoir à vous justifier. La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande par l’assureur, et la portion de prime déjà payée pour la période non couverte vous est remboursée au prorata. Pour l’assurance obligatoire, un point pratique : c’est en général votre nouvel assureur qui se charge des démarches auprès de l’ancien, ce qui évite toute interruption de couverture.

Résilier à l’échéance annuelle

Avant un an de contrat, la résiliation reste possible à la date d’échéance annuelle (la date anniversaire). Il faut alors respecter le préavis prévu au contrat, généralement de deux mois avant cette date. La demande peut être faite par lettre, en ligne si vous avez souscrit en ligne, ou par tout autre moyen prévu au contrat. La résiliation prend effet à l’échéance.

La loi Chatel : le délai que votre assureur doit vous rappeler

Pour éviter que ce préavis ne vous piège, la loi Chatel oblige l’assureur à vous informer de la date limite de résiliation au moins 15 jours avant celle-ci, via l’avis d’échéance. Deux cas si cette obligation n’est pas respectée :

  • si l’avis vous parvient moins de 15 jours avant la date limite, ou après, vous disposez de 20 jours à compter de sa date d’envoi pour résilier ;
  • si aucun avis ne vous a été adressé, vous pouvez résilier à tout moment après la date d’échéance, sans pénalité.

Résilier pour un changement de situation

Certains changements personnels autorisent une résiliation en dehors de l’échéance, dès lors qu’ils modifient le risque assuré : déménagement, changement de situation matrimoniale, changement d’activité professionnelle, notamment. La demande doit être faite dans un délai défini après l’événement, justificatif à l’appui, et la résiliation prend effet un mois après la notification à l’assureur.

Résilier après la vente de votre véhicule

Lorsque vous vendez ou cédez votre voiture, le contrat est automatiquement suspendu le lendemain de la vente à zéro heure. Il n’est pas résilié pour autant : pensez à en informer votre assureur par écrit, en précisant la date de cession. Le contrat peut alors être résilié, la résiliation prenant effet dix jours après la notification. Sans démarche, la prime peut continuer de courir sur un véhicule que vous ne possédez plus.

Résiliation par l’assuré ou par l’assureur : ne pas confondre

Toutes les situations décrites ici relèvent d’une résiliation que vous décidez. L’assureur, lui aussi, peut résilier un contrat — après un sinistre, pour non-paiement ou aggravation du risque — et se retrouver « résilié » complique la recherche d’un nouveau contrat.

Bien préparer sa résiliation

Deux réflexes évitent les mauvaises surprises. D’abord, ne résiliez jamais sans avoir souscrit un nouveau contrat : rouler sans assurance est interdit et lourdement sanctionné. Ensuite, comparez réellement les offres avant de changer : au-delà du prix, regardez les garanties, les franchises et les plafonds. Notre guide pour choisir son assurance auto détaille les critères à passer en revue.

À retenir

  • Après un an de contrat, la loi Hamon permet de résilier à tout moment, sans frais, avec effet un mois plus tard et remboursement au prorata.
  • Avant un an, la résiliation se fait à l’échéance annuelle, avec un préavis généralement de deux mois.
  • La loi Chatel oblige l’assureur à rappeler la date limite au moins 15 jours avant ; à défaut, vous gagnez du temps pour résilier.
  • Un changement de situation (déménagement, activité, etc.) ou la vente du véhicule ouvre droit à une résiliation anticipée.
  • Ne restez jamais sans assurance : laissez de préférence votre nouvel assureur gérer la bascule.

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Marc

Oscar — Sur une moto-cross depuis ses 6 ans avec son frère et son père, Oscar a grandi les pieds sur les repose-pieds avant de savoir lacer ses chaussures. Formé par la terre, les bosses et les gamelles du dimanche, il est passé par la mécanique avant le journalisme. Ce parcours off-road lui donne un œil différent : il juge une moto par son châssis et son feeling avant ses chevaux. Sa Suzuki SV650X résume sa philosophie : du plaisir sans esbroufe. Il couvre tous les segments avec le même appétit, du roadster A2 au trail baroudeur. Sa devise : une moto, ça se juge au guidon, pas sur une fiche technique.

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