Le permis de conduire à points a été créé pour responsabiliser davantage les conducteurs, surtout les plus jeunes. En cas d’infraction, ils subissent une perte de points (et doivent attendre un certain temps avant de regagner ces points) ou un retrait de permis. Mais il existe une autre technique : un stage payant de récupération de points.
Le permis à points : comment ça marche ?
Le permis à points sanctionne les infractions au Code de la route afin de responsabiliser les conducteurs et réduire les accidents. Instaurée en 1992, la perte de points varie en fonction du degré de gravité de l’infraction commise (1re, 2e ou 3e classe) : un refus d’obtempérer sera par exemple synonyme d’un retrait de 6 points sur le permis (sur 12 au total).
Les jeunes conducteurs sont particulièrement impactés par le permis à points, car depuis 2004, ils sont soumis à une période probatoire de 3 ans après l’obtention de leur permis de conduire (ou 2 ans s’ils ont effectué préalablement la conduite accompagnée) : ils ne disposent que de 6 points sur leur permis. Passée cette période (sans avoir commis d’infractions), le nombre de points passe à 12.
Après une perte de points, vous pouvez consulter le relevé d’information intégral ou sur le Fichier National des Permis de Conduire (FNPC) pour savoir exactement le nombre de points dont vous disposez.
Voici le laps de temps nécessaire pour récupérer vos points (sans commettre de nouvelles infractions) :
– Infraction de 1 point : 6 mois.
– Contraventions de 2e et 3e classe : 2 ans.
– Infractions de 4e ou 5e classe : 3 ans.
Le retrait du permis de conduire
En cas d’annulation du permis automatique ou décidée par une autorité judiciaire pour infraction grave (comme un délit de fuite), vous pouvez seulement repasser votre permis après la fin de la période d’annulation. S’il s’agit d’une interdiction d’1 an, vous devez repasser l’épreuve du Code de la route, et toutes les épreuves (code et conduite) s’il s’agit d’une interdiction de plus d’1 an. Dans les 2 cas, vous devez passer une visite médicale pour être déclaré apte à conduire.
Attention : l’annulation peut être définitive !
Il arrive aussi que le permis soit invalidé en cas de perte de tous les points du permis (solde à zéro). Comme en cas d’annulation du permis, vous avez l’interdiction absolue de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. Vous serez notifié de l’invalidation de votre permis de conduire par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous aurez alors 10 jours pour restituer votre permis à la préfecture de votre département.
En cas de refus de restitution, ou de conduite sans permis, la peine encourue est de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende, et l’annulation du permis peut aller jusqu’à 3 ans.
Pour obtenir un nouveau permis, vous devez d’abord passer un contrôle médical incluant un test psychotechnique pour être reconnu apte à conduire. Ensuite, vous devrez repasser le code et la conduite si vous avez le permis depuis moins de 3 ans.
Vous pouvez obtenir un nouveau permis de conduire uniquement à la fin d’un délai de 6 mois à partir de la date de remise de votre permis au préfet. Ce délai passe à 1 an si le retrait total des points a lieu dans les 5 ans suivant un précédent retrait total.
Si vous avez le permis depuis plus de 3 ans, vous devrez aussi passer un contrôle médical et au moins repasser l’épreuve du Code de la route, mais uniquement si vous remplissez 2 conditions :
– La durée d’invalidation de votre permis est inférieure à 1 an. En général, la durée d’invalidation est de 6 mois.
– Vous vous inscrivez à l’épreuve du code 9 mois au plus tard à partir de la remise de votre permis à la préfecture.
Dans les 2 cas (permis de conduire de 3 ans ou moins), vous pouvez vous présenter aux épreuves durant la période d’interdiction de conduire.
Perte de points et stage de récupération
Avant un retrait total de permis, il existe un autre moyen de récupérer des points : effectuer un stage de récupération de points, lequel pour permettra de récupérer 4 points maximum.
Le stage de récupération de points peut être volontaire ou obligatoire.
Vous trouverez sur Internet les centres agréés répertoriés. Pour vous inscrire, vous devez aussi fournir votre relevé d’information intégral, afin que le centre dans lequel vous allez faire votre stage puisse vérifier le nombre de points restant sur votre permis.
Si vous êtes un jeune conducteur en période probatoire et que vous avez commis une infraction qui vous a fait perdre 3 points ou plus, vous devez obligatoirement suivre un stage. À partir de la réception de la lettre recommandée envoyée par le ministère de l’Intérieur, vous avez 4 mois maximum pour faire votre stage. Passé ce délai de 4 mois, le permis est automatiquement annulé, vous n’aurez pas d’autre choix que de repasser l‘examen.
Si des conducteurs ont commis une infraction ayant occasionné une perte de points importante, une juridiction peut les inciter ou les obliger à faire un stage de récupération de points (en complément d’une peine ou pour éviter une sanction).
Le tarif d’un stage se situe généralement aux alentours des 200 euros, mais peut parfois monter jusqu’à 300 euros.
Il est possible de faire une demande de remboursement de stage au Trésor public (sous 15 jours) si celui-ci était obligatoire. Toutefois ce remboursement est soumis à plusieurs conditions.
Les conséquences du permis à points sur l’assurance auto
La perte de points est sans conséquence sur le coefficient de bonus-malus.
Un retrait de points ne fait généralement pas augmenter le tarif de l’assurance auto.
En revanche, si la perte de points est liée à un accident de la route dont le conducteur est déclaré responsable, son assureur peut alors décider d’augmenter le montant de sa prime d’assurance.
