Assurance auto spéciale pour conducteur résilié

Si la souscription d’une responsabilité civile automobile est une question de droit pour le conducteur, la sélection et la hiérarchisation du risque relève quant à elle d’une liberté contractuelle pour l’assureur dont les normes « assurantielles » afférents restent à sa discrétion.

Les professionnels de l’assurance ont longtemps menés des études sur les facteurs explicatifs du risque. C’était le cas pour les modèles des véhicules dont la modélisation  (groupe & classe) a permis de mieux les évaluer. L’approche idéale aujourd’hui voudrait exclure le facteur « conducteur » dans un environnement ou les technologies embarquées (Advanced driver-assistance systems) ne cessent d’évoluer avec plus d’aides à la conduite : lecture des signalétiques, maintien de trajectoire, régulation de vitesse, systèmes d’alerte, systèmes actifs (Freinage automatique d’urgence), presque tout est fait pour mieux appréhender le risque.

En 2017 la fréquence des sinistres – responsabilité civile – moyenne est de  37,0 % (matériel & corporel), les tués par catégorie de véhicule de tourisme s’élevaient à 3 456 sur 58 894 accidents corporels. Il est encore prématuré pour pallier cette forte corrélation entre la sinistralité et les performances du véhicule, sa conception mécanique et technologique. Le couple « conducteur/véhicule » est encore indissociable. En toute évidence, les caractéristiques de l’assuré soit son âge, son expérience au volant, ses antécédents et son utilisation faite du véhicule restent encore influents.

Lato sensu, il n’y pas de profil de conducteur « inassurable », car cela contreviendrait même au principe de l’assurance, il n’y a que des conducteurs « mal assurés » stricto sensu ! C’est le cas, par exemple, d’un conducteur « résilié » qui ne cache pas forcément un mauvais payeur, un irresponsable ou un fraudeur pour n’avoir, au bout de 2 mois comme seule alternative, une simple responsabilité civile garantie par le BCTA (bureau central de tarification – section automobile) valable un an.

La libre concurrence incite les assureurs à revoir leurs copies d’assurabilité avec des propositions plus compétitives, justes et adaptées à cette typologie de clients supposément risqués. Du reste, le jeu en vaut la chandelle, car ce ne sont pas moins de 1,2 million de contrats résiliés du fait de l’assureur par an en moyenne.

Contrat auto résilié par l’assureur

Le code des assurance préserve, sous conditions, le droit de résiliation du contrat d’assurance auto pour les deux co-contractants. L’assureur lui peut mettre fin, hors échéance, au lien contractuel si son client :

• Ne s’est pas acquitté de la prime d’assurance

L 113-3 du Code des assurances stipule clairement que tout défaut de paiement de la part de l’assuré donne la possibilité à l’assureur de résilier celui-ci sous un délai de 40 jours après sa mise en demeure. Le processus en cas de non-paiement prévoit une période de suspension de garantie juste avant la fin du contrat, un passage sensiblement risqué pour l’assuré puisque aucun sinistre ne sera pris en charge durant 10 jours.

• A déclaré un certain nombre de sinistres

Un assureur qui encaisse la prime après un sinistre et dépassant un délai de 30 jours, ne peut plus se prévaloir d’un tel motif pour mettre fin à son engagement. Sinon il peut résilier le contrat si le sinistre a eu lieu dans des circonstances liées à l’alcoolémie, l’usage de drogues ou à une transgression du code de la route ou enfin si cela fait l’objet d’une clause explicite présente dans les conditions particulières.

• A fait l’objet d’une alcoolémie au volant
• A été contrôlé positif aux stupéfiants
• A oublié de faire une déclaration ou tenté de frauder
• A commis des infractions suite auxquelles sont permis a été suspendu ou annulé

Les 4 cas, ci-haut, rentrent dans le cadre d’aggravation de risque (L 113-4 du Code des assurances) : soit tout nouvel élément susceptible de changer l’objet ou la nature du risque transféré.

• S’est enfui après un accident :

Un conducteur qui prend la fuite délibérément après avoir été impliqué dans un accident, encourt en plus des sanctions pénales (434-10 du Code pénale), des mesures assurantielles n’excluant pas la résiliation.

S’assurer correctement après avoir été résilié

À partir du moment ou le contrat auto est résilié ou n’est plus reconduit par l’assureur, autant rentrer en contact aussitôt avec courtier d’assurance spécialisé. C’est le meilleure canal de recherche pour pallier le bourbier des résiliations sans prendre le mors aux dents car procéder autrement pour trouver une issue c’est supporter des va-et-vient entre des refus, des surprimes et des demandes sans réponses et le comble c’est que plus vous perdez du temps plus le délai d’interruption d’assurance comptera par la suite. Si vous opter pour le BCTA le délai d’instruction est de 1 à 2 mois et de surcroît le tarif fixé est très cher pour une formule RC et comme ce contrat n’est valable qu’un an, le premier réflexe du souscripteur à l’échéance c’est de trouver un future d’assureur or ce dernier l’interpellera à son tour non seulement sur la résiliation mais aussi sur le nombre de mois d’assurance à son actif sans d’interruption sur les 36 derniers mois et donc sur les 2 mois durant lesquels le véhicule n’était pas assuré en attendant le BCTA. Ces complications sont dues au fait que la désignation simplement de « résilié » par l’assureur est explicitée dans un registre accessible par tous les ses confrères. Les données de ce fichier dit « des résiliations automobiles » sont croisées avec les déclarations faites lors de toute tentative de réassurance. Faire le malin à ce niveau c’est risquer une résiliation additionnelle soit pour défaut de documents (relevé d’information) soit pour nullité de contrat pour fausses déclarations (l’article L113-8 CA) et pas seulement.

Si par malheur l’assuré est impliqué dans un sinistre, les conséquences peuvent être de lourds tributs puisque les réparations des dommages seront réclamées devant un tribunal par l’assureur (extrait ci-dessous de l’article L113-1 CA).

Les déclarations faites aux assureurs doivent être effectuées avec une extrême prudence, car ils seront passés au peigne fin par les compagnies qui n’hésitent pas pour instruire les dossiers à remonter sur une durée antérieure allant jusqu’ à 5 ans. C’est notamment le cas pour les résiliations suite à une alcoolémie ou un usage de drogue au volant. En fonction du motif de résiliation et des situations, un certains nombres de pièces justificatifs seront demandées en plus de la carte grise, de permis et du relevé d’information. Généralement les assureurs délivrent une carte verte provisoire (15 à 30 jours) en attendant que le dossier d’inscription soit au complet.

Se rapprocher en définitive d’un courtier expert qui commercialise des contrats spécifiques aux conducteurs résiliés comme Simple Assurance avec sosresilie, qui épargne attente et complication sans trop banquer. Une réassurance assurée au bout du compte, car le taux du transfert assurantiel est de 99 % chez ces « marchands du risque ». Sans se tracasser, quasiment tous les conducteurs peuvent rouler assurés à nouveau au bout de quelques minutes et dans des meilleurs conditions : des formules de garanties plus complètes, modulables ou à la carte, une gestion et un suivi individualisé sans oublier les avantages que certains courtiers grossistes procurent comme les importantes réductions sur toute nouvelle souscription par exemple et bien d’autres… Résilié peut-être un jour, mais réassuré pour toujours !

Rouler sans assurance auto quand on a été résilié 

Un conducteur qui fait le choix de circuler sans assurance sous prétexte qu’il a du mal à retrouver une assurance après une résiliation en dépit des solutions dont regorge le marché d’assurance et de l’alternative par défaut du BCTA, doit comprendre qu’en plus de commettre un délit et il s’expose à des risques énormes surtout en cas de sinistre grave de nature corporelle. En cas de défaut d’assurance, la peine encourue est de 3 750 € assortie d’un retrait de permis (annulation ou suspension) avec une interdiction de le repasser et enfin la saisie du véhicule. En cas de sinistre, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages qui se chargera des réparations occasionnées aux autres dont les débours vont être réclamés au conducteur non assuré après. Les sommes peuvent être astronomiques au point ou certains conducteurs payent à vie des mensualités allant jusqu’à 380/mois. Avec pas moins de 700 000 personnes qui rouleraient sans assurance (ONISR) en France, et avec le nombre important des décès suite à des accidents impliquant un conducteur non assuré, le décret n° 2018-644 du 20 juillet 2018 a vu le jour : son but principal est de renforcer la lutte contre le défaut d’assurance tout en facilitant la mission pour les autorités avec la création d’un fichier des véhicules assurés qui sera géré par l’AGIRA qui s’occupe déjà du fichier des résiliations automobiles et ce à partir du 1^er janvier 2019.